×
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales. Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi ...
Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France · Déplier a) Les programmes ...
Le fonctionnaire ne peut participer à l'élaboration ni à la passation des contrats et conventions conclus entre l'entreprise et le service public de la ...
Tout établissement public de recherche peut conclure avec l'Etat des contrats pluriannuels qui définissent, pour l'ensemble de ses activités, les objectifs de l ...
« Article 28 - Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ». Version ...
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité ...
ChronoLégi. « Article 12 - Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ».
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité ...
Jul 16, 1982 · Version en vigueur depuis le 16 juillet 1982 ... Les bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun.
ChronoLégi. « Article 13 - Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ».